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Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un vélo à assistance électrique* (VAE), classique ou cargo. Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s’ajoute à l’aide dite bonus écologique. Pour des infr

Comment fonctionne la prime ?

Qui est concerné ?

– Être domicilié en France
– Acheter ou louer un cycle à assistance électrique à partir du 26 juillet 2021

Quelles conditions doit remplir le VAE ?

– Être acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
– Ne pas utiliser de batterie au plomb
– Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Quelles conditions doit remplir le véhicule à détruire ?

– Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
– Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant janvier 2006 (essence) ou janvier 2011 (diesel)
– Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
– Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
– Ne pas être gagé
– S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé : En état d’irréparabilité financière
– Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique

Montant de l’aide

– Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de 1500 €.

Demande

– Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1er loyer.
Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :
– Identifiant unique du vélo
– Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
– RIB

*Définition de Cycle à assistance électrique (VAE) : Vélo (ou tricycle) équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

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